SOMMAIRE

1- Objet
2- Acceptation des conditions
3- Définitions
4- Obligation des Utilisateurs
5- Obligation de Nativa
6- Modalité de ventes et d’achats
7- Propriété intellectuelle
8- Protection des données à caractère personnel et cookies
9- Force Majeure
10- Loi applicable et juridiction compétente
 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant les services de la marketplace Nativa, accessible à partir du site internet “https://nativa.africa”. Nativa, société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro [numéro d'immatriculation] (ci-après "Nativa"), met à disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne leur permettant de (décrire les fonctionnalités principales de la marketplace, par exemple : "mettre en relation des acheteurs et des vendeurs de produits et services"). Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de Nativa et des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Marketplace.

Article 2 : Acceptation des conditions 

Conformément à nos Conditions Générales, l'utilisation de notre plateforme est strictement réservée aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation expresse de votre parent ou de votre tuteur pour accéder à nos services.
Pour utiliser Marketplace, tout Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. 
L'utilisateur s'engage à utiliser la Marketplace Nativa conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Article 3 : Définitions

Marketplace : désigne la plateforme en ligne Nativa, accessible à l'adresse “https://nativa.africa”, permettant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte sur la Marketplace.
Vendeur : désigne les personnes physiques ou morales qui créent un compte vendeur sur la marketplace.
Acheteur ou Client : désigne les personnes physiques ou morales qui achètent des Produits sur la Plateforme.
Compte Vendeur : désigne le compte créé par le Vendeur sur la Plateforme lui permettant de gérer ses produits et ses ventes.
Produit ou Article : désigne tout bien que le Vendeur propose à la vente sur la Plateforme.
Commande : désigne l'ensemble des Produits qu'un acheteur a sélectionnés et qu'il souhaite acheter.

Article 4 : Obligations des Utilisateurs

Vendeur 
Le Vendeur s’engage à fournir une description précise et complète de ses produits et à fournir des photos fidèles. Il est responsable de la qualité et de l'authenticité de ses produits. Le vendeur fixe librement les prix de ses produits. Il vendeur est responsable de la garantie légale des produits vendus.

Acheteur 
L'acheteur s'engage à utiliser la Marketplace conformément aux présentes CGU et à régler le prix des Produits commandés. 
L'acheteur s'engage à régler le prix des produits achetés conformément aux modalités de paiement proposées. 
L'acheteur s'engage à réceptionner les produits commandés.

Article 5 : Rôle de Nativa

Notre marketplace agit comme un intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Nous fournissons un espace virtuel où les produits sont mis en vente et nous facilitons le processus d'achat. Cependant, Nativa ne participe pas directement aux transactions commerciales. C'est un accord direct entre le vendeur et l'acheteur qui est conclu lors de la confirmation d'achat sur notre plateforme. Nativa ne saurait être tenue responsable de la qualité des Produits ou des litiges entre Vendeurs et Acheteurs.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer notre marketplace, en tout ou en partie, à tout moment et sans raison. Si nous le faisons, vous ne pourrez pas nous tenir responsables de toute perte financière ou autre. Néanmoins, nous respecterons nos engagements envers vous concernant les commandes déjà passées.

Article 6 : Modalités de vente et d'achat

Commandes : Les commandes sont effectuées en ligne, en suivant les instructions fournies sur la Marketplace.
Paiement : Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés sur la Marketplace.
Livraison : Les délais et coûts de livraison sont indiqués lors de la commande.
Retour et remboursement : Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés à la Marketplace et à son contenu appartiennent à Nativa.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.  

Article 9 : Force majeure

Nativa ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure. Nous ne pouvons pas garantir que notre site fonctionnera toujours parfaitement. Des problèmes comme des catastrophes naturelles, des attaques informatiques ou des troubles sociaux peuvent entraîner des interruptions de service.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.