Conditions Générales d'Utilisation - Vendeurs

Préambule

La société Nativa Corp, dont le siège social est situé à Abidjan Cocody Riviera 4 exploite la plateforme “nativa.africa”.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nativa met à disposition du Vendeur une plateforme de vente en ligne (ci-après la "Plateforme") lui permettant de proposer ses produits à la vente à des Acheteurs. Elles définissent les droits et obligations des vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») et de Nativa (ci-après les « Acheteurs ») dans le cadre des transactions réalisées via la Plateforme.
Nativa agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne, fournissant un service d'intermédiation technique. Son rôle se limite à l'hébergement des offres de produits proposées par les Vendeurs et la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs. Nativa n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs. Lorsqu'un produit est vendu par un Vendeur, cette information est clairement indiquée sur la fiche produit correspondante. Dans ce cas, Nativa intervient uniquement en tant qu'intermédiaire technique.

Nativa est une plateforme de promotion des produits "100% locaux" ou "Made in Africa", ainsi les produits éligibles sur la plateforme sont les produits dont l'origine et la production sont liées à un ou plusieurs pays d'Afrique. Les critères d'un produit "100% local" ou "Made in Africa" sont :
1- Origine des matières premières : Une partie significative, voire la totalité, des matières premières utilisées pour la fabrication du produit provient de pays africains.
2- Fabrication et transformation : Le produit est fabriqué, assemblé ou transformé en Afrique. Cela peut concerner l'ensemble du processus de production ou une étape substantielle qui confère au produit ses caractéristiques essentielles.
3- Valeur ajoutée : Une part importante de la valeur ajoutée du produit est créée en Afrique, que ce soit par le travail, le savoir-faire, la technologie ou d'autres facteurs de production locaux.
4- Marque et identité : Le produit peut être associé à une marque africaine, reflétant un savoir-faire, une culture ou une identité propre au continent.

Article 2 – Définitions

2.1. Vendeur : désigne les personnes physiques ou morales qui créent un compte vendeur sur la marketplace.
2.3. Acheteur ou Client : désigne les personnes physiques ou morales qui achètent des Produits sur la Plateforme.
2.2 Compte Vendeur : désigne le compte créé par le Vendeur sur la Plateforme lui permettant de gérer ses produits et ses ventes.
2.2. Produit ou Article : désigne les produits que le Vendeur propose à la vente sur la Plateforme.
2.4. Commande : désigne l'ensemble des Produits qu'un acheteur a sélectionnés et qu'il souhaite acheter.
2.5. Prix de Vente : désigne le prix auquel le Vendeur propose ses Produits à la vente sur la Plateforme.
2.6. Commission : désigne la rémunération que Nativa prélève sur chaque vente effectuée sur la Plateforme.

Article 3 – Adhésion à la Plateforme

3.1. Le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve.
3.2. Le Vendeur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs de la Plateforme.
3.3. Nativa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, Nativa informera le Vendeur par email. Le Vendeur aura alors la possibilité de résilier son Contrat d'Adhésion dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'email.

Article 4 – Obligations du Vendeur

4.1. Mise en ligne de produits

4.1.1. Le Vendeur est responsable de la mise en ligne de ses Produits sur la Plateforme, y compris les descriptifs, les photos et les prix.
4.1.2. Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour sur ses Produits. Cela inclut les descriptions, les prix, les photos, les délais de traitement de commande, les conditions de retour, les garanties éventuelles.
4.1.3. Il est strictement interdit aux vendeurs de proposer à la vente des produits contrefaits ou de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour toute revente, il devra bénéficier de l’autorisation du propriétaire de la marque.
4.1.4. Les vendeurs ne doivent pas recourir à des pratiques commerciales trompeuses, telles que la publicité mensongère, les fausses déclarations et les fausses photos sur les produits, ou toute autre forme de tromperie.
4.1.5. Les vendeurs ne doivent pas proposer à la vente des produits illégaux, dangereux, réglementés ou interdits par les lois en vigueur.
4.1.6. Nativa se réserve le droit de valider, avant leur mise en ligne, les Produits, les descriptifs, les photos et les prix transmis par le Vendeur. Les photos de produits doivent respecter le format (400 X 400 Px) avec un fond clair (blanc de préférence pour l'image principale) pour un meilleur affichage sur le site.
4.1.7. Nativa peur refuser la mise en ligne d'un produit qui ne correspond pas à ses critères de qualité ou qu’il estime dangereux ou non conforme à la réglementation en vigueur.
4.1.8. Le Vendeur est informé de la validation ou du refus de mise en ligne de ses Produits sur son espace vendeur.

4.2. Traitement des commandes
Le Vendeur s'engage à traiter les commandes des Acheteurs dans un délai raisonnable et à mettre à disposition le produit au livreur Nativa dans les délais convenus.
Le Vendeur qui ne pourra pas honorer une commande devra tout simplement annuler ladite commande. 

4.3. Responsabilité du produit
Nativa n'est en aucun cas responsable de la qualité des Produits vendus par les Vendeurs sur la Plateforme. 
Pour les produits alimentaires et cosmétiques, le Vendeur devra s’assurer que ses produits respectent les critères de qualité et d’hygiène tels que définis dans les lois et réglementations  en vigueur.
A cet effet, il devra faire certifier ses produits, si nécessaire, par des structures compétentes.
En cas de dommage causé par un Produit défectueux, le Vendeur est tenu d'indemniser le Client et Nativa de tous les dommages et intérêts qu'ils pourraient subir.

4.4. Livraison des produits
Pour les vendeurs ayant  décidé de livrer eux-mêmes leurs produits, s'engagent à livrer les produits aux clients dans des délais raisonnables, en respectant les délais convenus et en communiquant tout retard. Pour ceux qui ont délégué la livraison à Nativa, ils devront préparer les commandes dans les délais raisonnables afin que le service livraison puisse passer les récupérer.

4.5. Préoccupation des acheteurs
Le Vendeur s'engage à répondre aux questions des Acheteurs dans un délai raisonnable.

4.6. Bonnes mœurs 
Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Article 5 – Obligations de Nativa

5.1. Nativa s'engage à mettre à la disposition du Vendeur la Plateforme et les outils nécessaires à la vente de ses produits. 
5.2. Nativa s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données des vendeurs conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.
5.3. Nativa s'engage à promouvoir la plateforme et les Produits du Vendeur auprès des acheteurs.
5.4. Nativa s'engage à traiter les paiements des Acheteurs et à reverser au Vendeur le montant des ventes, déduction faite de la Commission, dans un délai de 72h.
5.5. Nativa s'engage à fournir au Vendeur un support technique concernant l’utilisation de la plateforme pour l’aider à résoudre les problèmes liés.
5.6. Nativa s'engage à communiquer de manière proactive avec les vendeurs concernant les mises à jour de la plateforme, les changements de politique, et toute autre information pertinente.
5.7. En cas de litige entre un Client et un Vendeur, Nativa se réserve le droit de jouer le rôle de médiateur.

Article 6 – Commission

6.1. Nativa prélève une Commission sur chaque vente effectuée sur la Plateforme. Le montant de la commission est fixé à 10% TTC du prix de l’article. 
6.2. La Commission est due par le Vendeur à Nativa à la date de la vente.

Article 7 – Paiement

7.1. Le Vendeur est payé par Nativa dans un délai de 72h suivant la date du paiement de l’acheteur, afin de prévenir tout conflit ou remboursement qui adviendrait à naître à l’issue de la vente entre acheteur et vendeur.
7.2. Le paiement sera effectué par l’un des moyens suivants :
     - Par mobile money (moyen préconisé) ;
     - En espèces,
     - Par virement bancaire.